Le Ministre de la Justice Répond au Quatrième Rapport de la Commission Quadriennale d'Examen de la Rémunération des Juges

Ottawa, le 12 octobre  2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a publié aujourd’hui la réponse du gouvernement au quatrième rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges.

« Le gouvernement reconnaît le rôle important que joue la magistrature dans notre société, a déclaré le ministre Nicholson. Les juges doivent être rémunérés de façon à continuer d’attirer les meilleurs candidats possibles et à protéger l’indépendance des juges, tout en respectant le besoin actuel de restrictions budgétaires. »

Conformément à la Loi sur les juges, est constituée à chaque période de quatre ans une Commission d’examen de la rémunération des juges chargée d’examiner si la rémunération et les avantages sociaux des juges de nomination fédérale sont adéquats. La quatrième Commission a présenté son rapport le 15 mai 2012.

On peut consulter la version en ligne de la réponse du gouvernement à l’adresse http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rc-cr/cerj3-jcbc3/index.html.

On peut consulter la version en ligne du rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges à l’adresse http://www.quadcom.gc.ca/pg_JcJc_QC_10-fra.php.

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Julie Di Mambro
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