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Archives de 2011

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  • Réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission quadriennale
30 résultats pour toutes les catégories
15 mai 2012
Rapport final et recommendations
01 avril 2012
Revisions 2012 au salaire des juges
28 mars 2012
Reponse du gouvernement valuations additionnelles de costs judiciaires en date du 28 mars 2012
27 mars 2012
Réponse du gouvernement valuations additionnelles de costs judiciaires en date du 27 mars 2012
19 mars 2012
Réponse du gouvernement Costs judiciaires estimatifs, en date du 19 mars 2012
12 mars 2012
Réponse du gouvernement la demande de la Commission pour information additionnelle
05 mars 2012
Mémoire consécutive l’audience, du Gouvernement du Canada
05 mars 2012
Mémoire consécutif l’audience, conjoint de l’Association canadienne des juges des cours suprieures et du Conseil canadien de la magistrature, PDF
05 mars 2012
Commentaires sur la lettre de M. Saut, en date du 23 fevrier Comparatif de revenue de pension des avocats, PDF
23 février 2012
Lettre du Bureau du Conseil Privé sur le comparateur DM-3
19 février 2012
Lettre de B. FitzGerald – Répons la lettre de A.Sauvé valuation de la pension des juges
14 février 2012
Lettre de McDowall Assoc. Reponse l’annexe A de la soumission du Gouvernement du Canada
14 février 2012
Lettre de McDowall Assoс. Réponse l’annexe A de la soumission du Gouvernement du Canada
14 février 2012
Lettre de A.Sauvé valuation de la pension des juges
13 février 2012
Lettre de A. Sauvé Comparatif de revenue de pension des avocats
30 janvier 2012
Soumission de réponse de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature
16 janvier 2012
Barreau du Quebec
16 janvier 2012
Roger Conant
15 janvier 2012
Robert Michon
01 janvier 2012
Association du Barreau canadien
23 décembre 2011
Lettre couverture Memoire du Gouvernement du Canada
20 décembre 2011
Mémoire conjoint de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature.
20 décembre 2011
Couverture – Mémoire conjoint de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature.
13 décembre 2011
Replique l’avis
02 décembre 2011
Composition de la Commission
Avis
Avis public
Mémoire du Gouvernement du Canada
Connie Brauer and Victor Harris
Soumission de la réponse du gouvernement du Canada
résultats pour Communiqués de presse
05 mars 2012
Composition de la Commission
résultats pour Rapport final et recommendations
14 février 2012
Rapport final et recommendations