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Archives de 2011

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  • Réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission quadriennale
30 résultats pour toutes les catégories
Rapport final et recommendations
Réponse du gouvernement la demande de la Commission pour information additionnelle
Lettre de A.Sauvé valuation de la pension des juges
Lettre de B. FitzGerald – Répons la lettre de A.Sauvé valuation de la pension des juges
Lettre de A. Sauvé Comparatif de revenue de pension des avocats
Lettre du Bureau du Conseil Privé sur le comparateur DM-3
Lettre de McDowall Assoс. Réponse l’annexe A de la soumission du Gouvernement du Canada
Réponse du gouvernement Costs judiciaires estimatifs, en date du 19 mars 2012
Réponse du gouvernement valuations additionnelles de costs judiciaires en date du 27 mars 2012
Reponse du gouvernement valuations additionnelles de costs judiciaires en date du 28 mars 2012
Revisions 2012 au salaire des juges
Commentaires sur la lettre de M. Saut, en date du 23 fevrier Comparatif de revenue de pension des avocats, PDF
Soumission de réponse de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature
Soumission de la réponse du gouvernement du Canada
Lettre de McDowall Assoc. Reponse l’annexe A de la soumission du Gouvernement du Canada
Connie Brauer and Victor Harris
Couverture – Mémoire conjoint de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature.
Lettre couverture Memoire du Gouvernement du Canada
Mémoire conjoint de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature.
Mémoire du Gouvernement du Canada
Robert Michon
Roger Conant
Association du Barreau canadien
Barreau du Quebec
Mémoire consécutif l’audience, conjoint de l’Association canadienne des juges des cours suprieures et du Conseil canadien de la magistrature, PDF
Mémoire consécutive l’audience, du Gouvernement du Canada
Avis public
Avis
Replique l’avis
décembre 2, 2011
Composition de la Commission
résultats pour Communiqués de presse
Composition de la Commission
résultats pour Avis et décisions
Avis public
Avis
Replique l’avis
résultats pour Rapport final et recommendations
Rapport final et recommendations