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Soumissions initiales

« Veuillez noter : Les lettres, soumissions et mémoires reçus par la Commission dans le cadre de cet examen sont publiés ici dans leur langue originale de transmission à la Commission, et n’ont pas fait l’objet de révision ou de traduction. »

	Soumission conjointe du Conseil canadien de la magistrature et de l'Association canadienne des juges des cours supérieures
	Mémoire du Gouvernement du Canada
	Mémoire présenté par un groupe de juges pour un écart de rémunération en faveur des juges des cours d’appel du Canada
	Mémoire de l’Association du Barreau canadien
	Mémoire présenté par M. Harold Geltman
	Lettre de M. Lawrence E. Pierce
	Lettre de Madame Kirsten Connor
	Lettre de M. Ian Bailey
	Mémoire présenté par l’honorable juge James K. Hugessen, Cour fédérale du Canada
	Mémoire présenté par l’honorable Gordon L. Campbell de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
	Lettre de l’honorable Donald G.H. Bowman, Juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt
	Lettre de l’honorable juge Donald I. Brenner, Juge en chef de la Cour suprême de la Colombie Britannique
	Lettre de l’honorable J. Derek Green, Juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador, Division de première instance