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Audiences publiques
Le 3 mars 2008
Lieu
Salle d'audience no. 1
Tribunal canadien du Commerce extérieur
18e étage
333 avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
Présentations orales
| L’Association canadienne des juges des cours supérieures avec le Conseil canadien de la magistrature |
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| Gouvernement du Canada |
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| L’Association du Barreau canadien |
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Le 13 mars 2008
Lieu
Salle d'audience no. 2
Tribunal canadien des droits de la personne
11e étage, 160 rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Présentations
| Argument en faveur d'un écart de rémunération pour les juges nommés aux cours d'appel. |
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| Argument contre l'institution d'un écart de rémunération pour les juges des cours d'appel. |
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Date de modification: 09-12-2011
