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Réponses aux observations initiales

« Veuillez noter : Les lettres, soumissions et mémoires reçus par la Commission dans le cadre de cet examen sont publiés ici dans leur langue originale de transmission à la Commission, et n’ont pas fait l’objet de révision ou de traduction. »

	Mémoire de réplique - Écart de traitement pour les juges des cours d'appel
	Lettre de l'honorable David D. Smith, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
	Lettre de l'honorable François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure du Québec
	Lettre de l'honorable Heather Forster Smith, Juge en chef de la Cour Supérieure de Justice de l'Ontario
	Lettre de l'honorable Jacqueline Matheson, Juge en chef de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
	Lettre de l'honorable Joseph P. Kennedy, Juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
	Lettre de l'honorable Robert D. Laing, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
	Lettre de l'honorable Allan H. Wachowich, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine d'Alberta
	Lettre de l'honorable Jules Allard, Juge de la Cour supérieure du Québec
	Lettre de l'honorable Douglas Rutherford, Juge de la Cour supérieure de l'Ontario
	Lettre de l'honorable Gordon Campbell, Juge de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
	Lettre de l'honorable James P. Adams, Juge de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Division de première instance
	Lettre de l'honorable Ronald L. Berger, Juge de la Cour d'appel de l'Alberta
	Lettre de l'honorable Ronald S. Veale, Juge de la Cour suprême du Yukon
	Lettre de l'honorable R.E. Goodfellow, Juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
	Lettre de l'honorable Sarah Pepall, Présidente de l'Association des juges de la Cour Supérieure de l'Ontario
	Soumissions de la réponse du gouvernement du Canada
	Réponse supplémentaire du gouvernement du Canada
	Soumissions de réplique de la magistrature
	Réponse supplémentaire de la magistrature