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Archives de 2007

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  • Réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission quadriennale
39 résultats pour toutes les catégories
Lettre de l’honorable Allan H. Wachowich, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Rapport final et recommandations
A review of canadian private-sector lawyer income
Report on the Canada Revenue Agency’s pre-appointement income date
Report on the earnings of self-employed lawyers for the Departement of Justice Canada in preperation for the 2007 Judicial Compensation and Benefits Commission
Mémoire de réplique – Écart de traitement pour les juges des cours d’appel
Lettre de l’honorable David D. Smith, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
Lettre de l’honorable François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure du Québec
Lettre de l’honorable Heather Forster Smith, Juge en chef de la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario
Lettre de l’honorable Jacqueline Matheson, Juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
Lettre de l’honorable Joseph P. Kennedy, Juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Lettre de l’honorable Robert D. Laing, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Lettre de l’honorable Jules Allard, Juge de la Cour supérieure du Québec
Lettre de l’honorable Douglas Rutherford, Juge de la Cour supérieure de l’Ontario
Lettre de l’honorable Gordon Campbell, Juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
Lettre de l’honorable James P. Adams, Juge de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Division de première instance
Lettre de l’honorable Ronald L. Berger, Juge de la Cour d’appel de l’Alberta
Lettre de l’honorable Ronald S. Veale, Juge de la Cour suprême du Yukon
Lettre de l’honorable R.E. Goodfellow, Juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Lettre de l’honorable Sarah Pepall, Présidente de l’Association des juges de la Cour Supérieure de l’Ontario
Soumissions de la réponse du gouvernement du Canada
Réponse supplémentaire du gouvernement du Canada
Soumissions de réplique de la magistrature
Réponse supplémentaire de la magistrature
Soumission conjointe du Conseil canadien de la magistrature et de l’Association canadienne des juges des cours supérieures
Mémoire du Gouvernement du Canada
Mémoire présenté par un groupe de juges pour un écart de rémunération en faveur des juges des cours d’appel du Canada
Mémoire de l’Association du Barreau canadien
Mémoire présenté par M. Harold Geltman
Lettre de M. Lawrence E. Pierce
Lettre de Madame Kirsten Connor
Lettre de M. Ian Bailey
Mémoire présenté par l’honorable juge James K. Hugessen, Cour fédérale du Canada
Mémoire présenté par l’honorable Gordon L. Campbell de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
Lettre de l’honorable Donald G.H. Bowman, Juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt
Lettre de l’honorable juge Donald I. Brenner, Juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
Lettre de l’honorable J. Derek Green, Juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador, Division de première instance
octobre 12, 2007
Composition de la Commission
résultats pour Communiqués de presse
Composition de la Commission
résultats pour Réponses aux soumissions
Lettre de l’honorable Allan H. Wachowich, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine d’Alberta
Mémoire de réplique – Écart de traitement pour les juges des cours d’appel
Lettre de l’honorable David D. Smith, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
Lettre de l’honorable François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure du Québec
Lettre de l’honorable Heather Forster Smith, Juge en chef de la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario
Lettre de l’honorable Jacqueline Matheson, Juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
Lettre de l’honorable Joseph P. Kennedy, Juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Lettre de l’honorable Robert D. Laing, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Lettre de l’honorable Jules Allard, Juge de la Cour supérieure du Québec
Lettre de l’honorable Douglas Rutherford, Juge de la Cour supérieure de l’Ontario
Lettre de l’honorable Gordon Campbell, Juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
Lettre de l’honorable James P. Adams, Juge de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Division de première instance
Lettre de l’honorable Ronald L. Berger, Juge de la Cour d’appel de l’Alberta
Lettre de l’honorable Ronald S. Veale, Juge de la Cour suprême du Yukon
Lettre de l’honorable R.E. Goodfellow, Juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Lettre de l’honorable Sarah Pepall, Présidente de l’Association des juges de la Cour Supérieure de l’Ontario
Soumissions de la réponse du gouvernement du Canada
Réponse supplémentaire du gouvernement du Canada
Soumissions de réplique de la magistrature
Réponse supplémentaire de la magistrature
résultats pour Rapport final et recommendations
Rapport final et recommandations
résultats pour Réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission quadriennale

Communiqué de presse annonçant la réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission

Texte complet de la réponse du Gouvernement du Canada