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Archives de 2007

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  • Réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission quadriennale
38 résultats pour toutes les catégories
30 mai 2008
A review of canadian private-sector lawyer income
30 mai 2008
Rapport final et recommandations
12 février 2008
Report on the Canada Revenue Agency’s pre-appointement income date
29 janvier 2008
Soumissions de la réponse du gouvernement du Canada
28 janvier 2008
Lettre de l’honorable Sarah Pepall, Présidente de l’Association des juges de la Cour Supérieure de l’Ontario
28 janvier 2008
Lettre de l’honorable James P. Adams, Juge de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Division de première instance
28 janvier 2008
Lettre de l’honorable Heather Forster Smith, Juge en chef de la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario
28 janvier 2008
Mémoire de réplique – Écart de traitement pour les juges des cours d’appel
25 janvier 2008
Lettre de l’honorable Ronald S. Veale, Juge de la Cour suprême du Yukon
25 janvier 2008
Lettre de l’honorable Gordon Campbell, Juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
25 janvier 2008
Lettre de l’honorable Allan H. Wachowich, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine d’Alberta
24 janvier 2008
Lettre de l’honorable Ronald L. Berger, Juge de la Cour d’appel de l’Alberta
21 janvier 2008
Lettre de l’honorable Robert D. Laing, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
21 janvier 2008
Lettre de l’honorable Joseph P. Kennedy, Juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
21 janvier 2008
Lettre de l’honorable Jacqueline Matheson, Juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
21 janvier 2008
Lettre de l’honorable François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure du Québec
21 janvier 2008
Lettre de l’honorable David D. Smith, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
17 janvier 2008
Lettre de l’honorable Jules Allard, Juge de la Cour supérieure du Québec
09 janvier 2008
Mémoire présenté par l’honorable juge James K. Hugessen, Cour fédérale du Canada
07 janvier 2008
Lettre de l’honorable R.E. Goodfellow, Juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
21 décembre 2007
Lettre de l’honorable Douglas Rutherford, Juge de la Cour supérieure de l’Ontario
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable J. Derek Green, Juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador, Division de première instance
14 décembre 2007
Mémoire du Gouvernement du Canada
14 décembre 2007
Soumission conjointe du Conseil canadien de la magistrature et de l’Association canadienne des juges des cours supérieures
13 décembre 2007
Mémoire présenté par M. Harold Geltman
12 décembre 2007
Lettre de M. Lawrence E. Pierce
11 décembre 2007
Mémoire présenté par l’honorable Gordon L. Campbell de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
11 décembre 2007
Lettre de Madame Kirsten Connor
10 décembre 2007
Mémoire présenté par un groupe de juges pour un écart de rémunération en faveur des juges des cours d’appel du Canada
01 décembre 2007
Mémoire de l’Association du Barreau canadien
01 décembre 2007
Report on the earnings of self-employed lawyers for the Departement of Justice Canada in preperation for the 2007 Judicial Compensation and Benefits Commission
27 novembre 2007
Lettre de l’honorable Donald G.H. Bowman, Juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt
12 octobre 2007
Composition de la Commission
Lettre de l’honorable juge Donald I. Brenner, Juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
Lettre de M. Ian Bailey
Réponse supplémentaire de la magistrature
Soumissions de réplique de la magistrature
Réponse supplémentaire du gouvernement du Canada
résultats pour Communiqués de presse
01 décembre 2007
Composition de la Commission
résultats pour Réponses aux soumissions
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Allan H. Wachowich, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine d’Alberta
14 décembre 2007
Mémoire de réplique – Écart de traitement pour les juges des cours d’appel
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable David D. Smith, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure du Québec
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Heather Forster Smith, Juge en chef de la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Jacqueline Matheson, Juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Joseph P. Kennedy, Juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Robert D. Laing, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Jules Allard, Juge de la Cour supérieure du Québec
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Douglas Rutherford, Juge de la Cour supérieure de l’Ontario
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Gordon Campbell, Juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Division de première instance
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable James P. Adams, Juge de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Division de première instance
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Ronald L. Berger, Juge de la Cour d’appel de l’Alberta
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Ronald S. Veale, Juge de la Cour suprême du Yukon
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable R.E. Goodfellow, Juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
14 décembre 2007
Lettre de l’honorable Sarah Pepall, Présidente de l’Association des juges de la Cour Supérieure de l’Ontario
14 décembre 2007
Soumissions de la réponse du gouvernement du Canada
14 décembre 2007
Réponse supplémentaire du gouvernement du Canada
14 décembre 2007
Soumissions de réplique de la magistrature
14 décembre 2007
Réponse supplémentaire de la magistrature
résultats pour Rapport final et recommendations
Rapport final et recommandations
résultats pour Réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission quadriennale

Communiqué de presse annonçant la réponse du Gouvernement du Canada au Rapport et aux recommandations de la Commission

Texte complet de la réponse du Gouvernement du Canada