Annexe 6

Audiences publiques

Liste des présentations des 3 et 4 février 2004

Représentant l’Association canadienne des juges des cours supérieures et le Conseil canadien de la magistrature

M^e Yves Fortier, avocat, Ogilvy Renault

M^e Pierre Bienvenu, avocat, Ogilvy Renault

M^e Azim Hussain, avocat, Ogilvy Renault

L’honorable juge Diane Marcelin, présidente, Association canadienne des juges des cours supérieures

L’honorable juge en chef adjoint Michael MacDonald, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

L’honorable juge Stephen Goudge, Cour d’appel de l’Ontario

L’honorable juge Alan MacInnes, Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Représentant le gouvernement du Canada

M^e Paul Vickery, avocat général principal, bureau du sous-procureur général adjoint, ministère de la Justice

M^e Judith Bellis, avocate générale, Affaires judiciaires, Direction des cours et tribunaux, ministère de la Justice

M^e Linda Wall, avocate générale, Direction du contentieux des affaires civiles, ministère de la Justice

M^e Monika Lozinska, avocate, Direction du contentieux des affaires civiles, ministère de la Justice

Représentant certains juges des cours d’appel

L’honorable juge en chef du Québec, Michel Robert

L’honorable juge Joseph Nuss, Cour d’appel du Québec

L’honorable juge Charles Huband, Cour d’appel du Manitoba

L’honorable juge Brian J. D. Malone, Cour d’appel fédérale

L’honorable juge Karen Sharlow, Cour d’appel fédérale

L’honorable juge Carole M. Conrad, Cour d’appel de l’Alberta

Présentations individuelles

L’honorable juge Alice Desjardins, Cour d’appel fédérale

L’honorable juge Ronald Veale, Cour suprême du Yukon

L’honorable Lawrence Poitras et l’honorable Claude Bisson