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AVIS D'AUDITION
La Commission d'examen de la rémunération des juges poursuivra ses auditions, le 20 mars 2000, au Centre des conférences du Gouvernement, au deuxième étage (Committee Room), 2 rue Rideau, Ottawa, de 9:00 heure à 16:00 heure.
Commission d'examen de la rémunération des juges Le 20 mars 2000 Salle Comité, 2ième étage Centre des conférences du gouvernement 2, rue, Rideau Ottawa (Ontario) |
9h | Mot d'ouverture du président - Récapitulation et reprise des procédures |
9h30 | Réponse du ministère de la Justice quant à l'étude sure les pensions |
10h30 | Pause |
10h45 | Résponse de la Conférence canadienne de juges et du Conseil canadien de la magistrature |
11h15 | Questions et discussions |
11h45 | Présentation du juge Lambert sur les contributions |
12h15 | DINER |
13h30 | Présentation de la Conférence canadienne des juges et du Conseil canadien de la magistrature sur la question du financement |
14h00 | Présentation du ministère de la Justice sur la question du financement |
14h30 | Suivi des documents à produire/discussion portant sur d'autres questions, au besoin |
15h30 | Mot de la fin |
15h45 | Ajournement |
Mise à jour: 2000-03-01