La première Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges a été mise sur pied en septembre 1999 en vertu de la Loi sur les juges. Elle avait pour mandat de revoir et de faire des recommandations à la Ministre de la Justice sur les questions ayant trait à la rémunération et aux autres avantages pécuniaires des juges de nomination fédérale. La deuxième Commission quadriennale est maintenant établie et est présentement en train de revoir la rémunération des juges et d'autres questions en litige. Les nouveaux commissaires, nommés pour une période de quatre ans, sont M. Roderick A. McLennan (président), Mme Gretta Chambers et M. Earl A. Cherniak. Conformément aux dispositions du paragraphe 26(2) de la Loi sur les juges, le rapport final de la deuxième Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges a été déposé auprès du ministre de la Justice le lundi 31 mai, 2004.

Le rapport est maintenant public et accessible sur ce site, voir plus bas. Il est aussi possible de s'en procurer une copie papier au bureau de la directrice générale de la Commission.